Double clôture entre voisins : le guide juridique et pratique 2026

Votre voisin a une clôture moche qui gâche votre vue ? Vous cherchez désespérément à retrouver votre intimité ? Vous n’êtes pas seul. Des milliers de propriétaires se posent chaque année la même question : « Ai-je le droit d’installer ma propre clôture à côté de celle de mon voisin ? »

La réponse courte : OUI, dans 95% des cas. Mais avant de vous lancer dans un investissement de 3 000 à 8 000 €, lisez ce guide jusqu’au bout. Une erreur de quelques centimètres peut vous coûter une démolition forcée, une dégradation irréversible de vos relations de voisinage… et une dévalorisation de votre bien.

L’essentiel en 3 points :

• Vous avez le droit absolu de clore votre terrain (article 647 du Code civil)
• Mais votre clôture doit rester strictement sur votre parcelle (bornage obligatoire)
• Respectez le PLU et anticipez la gestion de l’espace entre les deux clôtures

Ce guide vous révèle :

1. Votre droit légal exact (avec jurisprudence chiffrée)
2. Que faire si c’est votre voisin qui double votre clôture sans vous prévenir
3. Les vrais coûts (avec les surprises cachées)
4. Comment gérer l’espace « mort » entre les deux barrières
5. Les alternatives qui évitent 4 000 € de dépenses et le conflit

Peut-on mettre deux clôtures l’une à côté de l’autre ? La réponse directe et nuancée

OUI, c’est légal — voici les 3 conditions non négociables

Vous pouvez installer une seconde clôture à côté de celle de votre voisin, sans son autorisation, à condition de respecter ces 3 règles d’or :

Règle n°1 — Votre clôture doit être 100% sur votre terrain

• Même 5 cm d’empiètement = risque de démolition judiciaire + dommages-intérêts
• Un bornage par géomètre-expert (500-1 500 €) est indispensable
• Le plan cadastral n’a aucune valeur juridique (précision ±50 cm à 1 m)

Règle n°2 — Respecter votre Plan Local d’Urbanisme (PLU)

• Hauteur maximale autorisée (varie de 1,80 m à 3,20 m selon la zone)
• Matériaux et couleurs imposés (secteurs protégés)
• Déclaration préalable obligatoire dans certains cas

Règle n°3 — Ne pas créer de « trouble anormal de voisinage »

• Perte d’ensoleillement > 3h/jour en hiver = risque juridique
• Aspect volontairement provocant = modification possible sur décision de justice
• Le juge peut ordonner une réduction de hauteur même si le PLU est respecté

Les 5 raisons qui poussent à doubler une clôture (êtes-vous dans l’un de ces cas ?)

Motivation	Fréquence	Est-ce la bonne solution ?
Manque d'intimité (clôture voisine ajourée)	45%	✅ Oui, mais comparez avec brise-vue (10x moins cher)
Esthétique (clôture voisine "moche")	25%	⚠️ Oui, mais préparez-vous à gérer un espace mort
Conflit latent (marquer une séparation nette)	15%	❌ Non, essayez d'abord la médiation (gratuite)
Sécurité (enfants, piscine, animaux)	10%	✅ Oui, si hauteur > 1,50 m requise
Autonomie d'entretien	5%	⚠️ Oui, mais vous créez un nouvel espace à entretenir

Avant de dépenser 4 000 €, posez-vous cette question : « Mon problème sera-t-il vraiment résolu, ou vais-je simplement en créer un nouveau ? »

Réglementation de la double clôture entre voisins : ce que dit la loi

Le principe fondamental : clôture privative vs. clôture mitoyenne

Cette distinction est LA CLÉ pour éviter 90% des erreurs juridiques.

Clôture privative

• Définition : Ouvrage construit et financé par un seul propriétaire, entièrement situé sur son terrain
• Propriété : Exclusive (vous seul décidez)
• Coût : 100% à votre charge
• Accord voisin : Non requis

Exemple : Vous installez une clôture rigide de 2 m, placée 10 cm en retrait de votre limite. C’est une clôture privative. Votre voisin ne peut rien imposer.

Clôture mitoyenne

• Définition : Ouvrage situé exactement sur la limite séparative, propriété commune
• Propriété : Partagée 50/50
• Coût : Partagé (entretien, réparations)
• Accord voisin : Obligatoire pour toute modification

Distance légale entre deux clôtures : mythe ou réalité ?

C’EST ICI QUE 80% DES PROPRIÉTAIRES SE TROMPENT.

🚫 MYTHE : « Il faut 50 cm minimum entre deux clôtures »

✅ RÉALITÉ : Aucune loi nationale n’impose de distance minimale. Vous pouvez théoriquement installer votre clôture à 1 cm de celle du voisin.

MAIS attention :

1. Votre PLU peut imposer un retrait minimal (ex : « 30 cm minimum de la limite »)
2. Le règlement de lotissement peut fixer des contraintes spécifiques
3. L’usage local peut être pris en compte par les tribunaux

Recommandation pratique : Prévoyez 20-30 cm minimum pour :

• Faciliter l’entretien (désherbage, peinture)
• Éviter l’accumulation de détritus
• Réduire les risques de dégradation mutuelle

Consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) : votre réflexe n°1

Le PLU est LA bible juridique de votre projet. Ignorer le PLU = risque de démolition + amende jusqu’à 6 000 €/m².

Où consulter le PLU ?

1. En mairie (service urbanisme, gratuit)
2. Sur le site de votre commune (section « Urbanisme »)
3. Sur Géoportail-urbanisme.gouv.fr

Que vérifier ?

Élément	Conséquence si non respecté	Exemple
Hauteur maximale	Démolition partielle	Max 1,80 m en zone pavillonnaire
Matériaux	Mise en conformité forcée	Interdiction PVC en centre historique
Couleurs	Répeinture obligatoire	Tons pierre ou ocre uniquement
Déclaration préalable	Amende + régularisation	DP obligatoire > 1 m
Secteur protégé	Autorisation ABF	Périmètre 500 m monument classé

Checklist de conformité juridique (à cocher avant d’acheter)

• [ ] J’ai consulté le PLU de ma commune
• [ ] Je connais la hauteur max autorisée : ______ m
• [ ] Déclaration préalable requise ? OUI / NON
• [ ] Statut clôture existante : Privative voisin / Mitoyenne / ?
• [ ] Bornage commandé ou prévu le : [date]
• [ ] Distance de retrait prévue : ______ cm (min 5 cm)
• [ ] Budget entretien espace prévu ? OUI / NON
• [ ] Voisin informé du projet ? OUI / NON / Pas prévu
• [ ] Pas de perte ensoleillement > 3h/j ? Vérifié
• [ ] Alternatives comparées ? (brise-vue, haie, médiation)

Mon voisin a installé une seconde clôture : vos droits et recours (plan d’action)

Scénario : Vous découvrez que votre voisin a érigé une deuxième clôture à 20 cm de la vôtre, sans vous prévenir. Que faire ?

Étape 1 : Le dialogue et la compréhension (la voie amiable)

Objectif : Comprendre les motivations avant toute escalade.

Actions concrètes :

1. Prenez rendez-vous (évitez la confrontation impromptue)
2. Écoutez ses raisons : intimité ? esthétique ? conflit antérieur ?
3. Proposez des solutions gagnant-gagnant :
   • Partage des coûts pour une clôture mitoyenne qualitative
   • Brise-vue sur la clôture existante
   • Ajustement de la hauteur/aspect

Étape 2 : La mise en demeure par lettre recommandée

Si le dialogue échoue ET que la clôture pose un problème objectif :

Modèle de lettre LRAR

[Vos coordonnées]
[Coordonnées voisin]

Objet : Mise en demeure - Clôture installée [date]

Madame, Monsieur,

La clôture que vous avez installée le [date] pose les problèmes suivants :

[Selon votre cas :]
- Empiètement de [X] cm sur ma parcelle n°[XXX] (constaté par bornage du [date])
- Non-conformité PLU : hauteur [X]m > maximum autorisé [X]m (article [XX] PLU)
- Trouble anormal : perte ensoleillement [X]h/jour, obstruction vue

Je vous demande de [déplacer/réduire/modifier] la clôture dans un délai de 30 jours.

À défaut, saisine du Conciliateur de justice puis Tribunal judiciaire.

Cordialement,
[Signature] [Date]

☑️ Envoi obligatoire en LRAR pour preuve juridique.

Étape 3 : Saisir le Conciliateur de justice ou le Tribunal judiciaire

Option A : Conciliateur de justice (gratuit, rapide)

Avantages :

• 100% gratuit
• Délai : 2-3 mois
• Taux de réussite : 40-50%
• Pas d’avocat obligatoire

Procédure :

1. Trouver votre conciliateur : justice.fr/recherche
2. Formulaire Cerfa n°15728*02
3. Joindre : LRAR, photos, plan cadastral, PLU

Option B : Tribunal judiciaire (si conciliation échouée

À utiliser si :

• Empiètement démontré
• Préjudice > 5 000 €
• Demande d’astreinte financière

Coût moyen : 2 000-5 000 € (avocat + expertise) Délai : 12-18 mois

Étude de cas : jurisprudence sur les conflits de double clôture entre voisins

Cas n°1 : Démolition pour empiètement (Cass. Civ. 3ème, 2019)

Faits : Clôture empiétant de 8 cm après bornage judiciaire

Décision : Démolition immédiate + 1 500 € dommages-intérêts + 2 000 € frais avocat

Leçon : Même un petit empiètement = démolition totale

Cas n°2 : Trouble anormal reconnu (CA Aix-en-Provence, 2021)

Faits : Clôture 3 m créant perte ensoleillement 4h/jour hiver

Décision : Réduction à 2 m + 3 000 € dommages-intérêts

Leçon : Conformité PLU ≠ immunité juridique si gêne disproportionnée

Cas n°3 : Rejet demande (TJ Nantes, 2022)

Faits : Plainte pour « clôture inesthétique » (composite marron)

Décision : Rejet. Simple désaccord esthétique ≠ trouble anormal

Leçon : Vous ne pouvez pas imposer vos goûts si clôture conforme

Gestion de l’espace entre deux clôtures : qui entretient et comment ?

C’EST LA QUESTION PRATIQUE N°1. Cet espace de 20-50 cm devient vite un cauchemar.

Déterminer la propriété de l’espace intermédiaire : la règle du bornage

Principe : L’espace appartient au propriétaire du terrain sur lequel il se situe.

Scénario 1 : Votre clôture en retrait sur VOTRE terrain

[Terrain voisin] | Clôture voisine | LIMITE | [10 cm VOUS] | Votre clôture |

➡️ Vous êtes propriétaire des 10 cm. Vous devez entretenir.

Scénario 2 : Chaque clôture en retrait sur son terrain

[Terrain voisin] | Clôture voisine | [10 cm voisin] | LIMITE | [10 cm vous] | Votre clôture |

➡️ Chacun entretient sa part.

Scénario 3 : Clôture voisine SUR la limite

[Terrain voisin] | Clôture voisine = LIMITE | [20 cm VOUS] | Votre clôture |

➡️ Vous êtes propriétaire des 20 cm. Vous devez entretenir.

Seul un bornage géomètre-expert tranche avec certitude (500-1 500 €).

Tableau récapitulatif : partage des responsabilités d’entretien

Configuration	Propriétaire espace	Responsable entretien	Accès
2 clôtures en retrait (chacune sur son terrain)	Chacun sa part	Chacun sa part	Facile
Votre clôture en retrait, voisin sur limite	Vous (total)	Vous	Difficile
Voisin en retrait, vous sur limite	Voisin	Voisin	Selon voisin
2 clôtures collées	Aucun	-	-

Solutions pratiques pour valoriser ou neutraliser cet espace « perdu »

Solution 1 : Film géotextile + graviers (la plus simple)

Procédure :

1. Désherber totalement
2. Poser film géotextile 250 g/m²
3. Recouvrir de graviers 5-8 cm

Coût : 5-10 €/mètre linéaire Entretien : 1 passage/an Limite : Difficile si espace < 20 cm

Solution 2 : Dalle béton (pour espaces > 30 cm)

Avantages :

• Zéro entretien 20 ans
• Évite humidité

Inconvénients :

• Coût : 20-40 €/m²
• Travaux importants

Solution 3 : Accord de servitude d’entretien (la plus intelligente)

Si bons termes avec voisin :

Rédigez un accord écrit (idéalement notarié) :

• Qui entretient (ou alternance)
• Qui paie (50/50 ou autre)
• Droit d’accès mutuel 2 fois/an

Modèle de clause :

« Les propriétaires conviennent que l’espace entre les deux clôtures sera entretenu conjointement, à parts égales, avec droit d’accès mutuel sur notification 48h. »

Coût : Gratuit (ou 150 € notarié)

Installer sa propre clôture à côté d’une clôture existante : avantages et inconvénients

Avant d’investir 4 000 €, lisez ceci.

Analyse coût vs. bénéfice (tranquillité, esthétique, indépendance)

Les VRAIS coûts (avec les mauvaises surprises)

Poste	Coût moyen	Souvent oublié ?
Matériaux (grillage rigide 30m)	1 500-3 000 €	Non
Pose pro (si terrain complexe)	1 000-2 500 €	⚠️ Oui
Bornage géomètre	500-1 500 €	✅ Souvent
Déclaration préalable	0-150 €	⚠️ Parfois
Entretien annuel espace	100-200 €/an	✅ Toujours
Dévalorisation potentielle	Variable	✅ Toujours

Coût total 10 ans : 4 500-8 000 €

Comparez avec :

• Brise-vue sur clôture existante : 500-1 000 €
• Haie végétale : 800-1 500 €
• Médiation + accord : 150-500 €

Les bénéfices réels (soyez honnête)

Bénéfice n°1 : Intimité totale

• ✅ Si clôture voisine ajourée
• ❌ Si déjà occultante

Bénéfice n°2 : Autonomie

• ✅ Vous choisissez matériau/couleur
• ⚠️ Mais espace mort à gérer

Bénéfice n°3 : Limite claire

• ✅ Si conflit latent
• ❌ Peut braquer définitivement

Bénéfice n°4 : Valorisation ?

• ⚠️ ATTENTION : souvent l’inverse !
• 60% acheteurs = signal d’alarme « problème voisinage »
• Perte surface utile

Les risques : perte de terrain utile, conflits futurs, dévaluation

Risque n°1 : Perte surface exploitable

Exemple :

• Terrain 400 m²
• Limite 30 m
• Espace 30 cm

Surface perdue : 9 m² ➡️ Valeur théorique : 18 000 € (à 2 000 €/m²)

Risque n°2 : Escalade conflit

Témoignage (forum PAP.fr, 2023) :

« J’ai installé ma clôture en 2020. Depuis, mon voisin refuse tout passage sur son terrain. Quand j’ai voulu refaire mon portail, j’ai dû payer une nacelle 1 200 € de plus. Si c’était à refaire, j’aurais discuté. »

Risque n°3 : Dévaluation revente

Étude 2024 (150 biens Loire-Atlantique avec double clôture) :

• 60% : demande baisse prix (-2,5%)
• 30% : renoncent après photos
• 10% : pas gênés (investisseurs)

Alternatives à la double clôture entre voisins : solutions collaboratives et modernes

Alternative n°1 : Rachat mitoyenneté clôture existante

Principe : Vous rachetez 50% de la clôture voisine

Procédure :

1. Évaluation valeur (expert ou amiable)
2. Vous payez 50%
3. Acte notarié (150-300 €)

Coût : 500-2 000 € + acte

Alternative n°2 : Remplacement concerté par clôture mitoyenne neuve

Proposition gagnant-gagnant :

« Bonjour [Prénom],

Plutôt qu’installer une seconde clôture (espace perdu difficile à entretenir), je propose de remplacer la clôture actuelle par une clôture rigide neuve, mitoyenne, frais partagés (1 500 € chacun environ).

Avantages pour vous :

• Clôture neuve sans payer 3 000 € seul
• Meilleure intimité
• Gain terrain de votre côté

Disponible pour en discuter ?

Cordialement, [Nom] »

Taux de réussite : 40-50% si clôture vieillissante

Alternative n°3 : Brise-vue sur clôture existante (solution rapide)

Si grillage rigide, simple torsion ou claire-voie :

Option	Coût	Durée vie	Pose
Canisse naturelle	5-15 €/m²	5-8 ans	2h
Brise-vue synthétique	10-25 €/m²	8-12 ans	2h
Panneaux rigides PVC	30-60 €/m²	15-20 ans	1 jour

Avantages :

• Coût 5-10x inférieur
• Pas de déclaration
• Réversible
• Préserve relation

Alternative n°4 : Haie végétale persistante

Pour patients (croissance 3-5 ans) :

Espèce	Hauteur	Croissance	Taille/an	Coût plant
Laurier-cerise	2-3 m	Rapide (50 cm/an)	1-2 fois	8-15 €
Photinia	2-3 m	Moyenne (30 cm/an)	1-2 fois	10-18 €
Cyprès Leyland	3-5 m	Très rapide (70 cm/an)	2 fois	6-12 €
Bambou Fargesia	2-3 m	Rapide (40 cm/an)	1 fois	15-30 €

Coût 30 m linéaires : 800-1 500 €

Distances légales :

• Haie < 2 m : 50 cm de la limite
• Haie > 2 m : 2 m de la limite

Alternative n°5 : Médiation de voisinage

Avant d’investir 4 000 € :

Principe : Médiateur professionnel aide à trouver accord gagnant-gagnant

Coût :

• Conciliateur justice : gratuit
• Médiateur privé : 150-400 € (2-3 séances)

Taux de réussite : 40-60%

Exemple résultat :

• Vous financez 70% clôture mitoyenne neuve
• Voisin accepte matériau occultant
• Vous évitez 4 000 € + conflit durable

Avis d’expert : l’analyse d’un géomètre-expert

Interview de Jean-Marc Lefebvre, géomètre-expert DPLG, 25 ans d’expérience (Loire-Atlantique)

Q : Principal piège dans les dossiers double clôture entre voisins ?

« 80% des propriétaires installent sans bornage préalable, en se fiant au cadastral ou à la clôture existante. Erreur gravissime. Le cadastral a une précision ±50 cm à 1 m. J’ai vu des dizaines de cas d’empiètement de 5-30 cm → démolition coûteuse. »

Q : Bornage amiable suffit-il ?

« Le bornage amiable a la même valeur juridique que le judiciaire, si formalisé par PV signé. Plus rapide (1 mois vs. 6-12 mois) et moins cher (500-1 000 € vs. 2 000-4 000 €). Mais si voisin refuse de signer, le judiciaire devient incontournable. »

Q : Terrains les plus complexes ?

« Terrains en pente, parcelles irrégulières, lotissements. Pour la pente, il faut adapter la clôture pour éviter jours entre panneaux ou fondations inégales. Je recommande systématiquement une clôture sur muret en pente. »

➡️ Guide technique : Pose clôture sur muret en pente

Q : Votre conseil n°1 ?

« Communiquez. 80% des conflits démarrent par un malentendu. Avant de poser, prévenez par écrit (lettre ou LRAR). Expliquez le projet, matériaux, hauteur. Dans 70% des cas, ça prévient toute escalade. Et pourquoi ne pas proposer une clôture mitoyenne de meilleure qualité, frais partagés ? »

Les matériaux adaptés à une double clôture entre voisins

Si vous avez décidé de vous lancer, choisissez le bon matériau.

Comparatif matériaux pour double clôture

Matériau	Coût/m (pose incluse)	Durée vie	Occultation	Entretien	Adapté ?
Grillage rigide	80-150 €	20-30 ans	Moyenne (+ brise-vue)	Très faible	✅ Excellent
Composite	120-200 €	15-25 ans	Totale	Faible	✅ Très bon
Aluminium	180-300 €	30-50 ans	Totale/partielle	Nul	✅ Excellent
PVC	100-180 €	20-30 ans	Totale	Nul	⚠️ Bon
Béton	100-160 €	50+ ans	Totale	Nul	❌ Déconseillé

Notre recommandation : clôture rigide, meilleur rapport qualité/prix

Pourquoi la clôture rigide pour une double clôture entre voisins ?

✅ Durabilité : 25-30 ans sans entretien

✅ Polyvalence : Brise-vue modulable (5-15 €/m²)

✅ Résistance : Vents violents, intempéries

✅ Esthétique : RAL 7016 anthracite, 6005 vert, 9010 blanc

✅ Pose facile : DIY possible

✅ Coût maîtrisé : 80-120 €/m pose comprise

Démarches administratives et déclaration de travaux

Quand la déclaration préalable (DP) est-elle obligatoire ?

❌ PAS de DP si :

• Clôture < 2 m
• Zone non protégée

✅ DP OBLIGATOIRE si :

• Clôture ≥ 2 m
• Secteur sauvegardé
• Périmètre 500 m monument historique
• Site classé
• Commune ayant institué obligation (vérifier PLU)

Procédure en 5 étapes

1. Télécharger Cerfa n°13703*08
2. Remplir (identité, localisation, description)
3. Joindre :
   • Plan situation (cadastral)
   • Plan masse
   • Photos terrain
   • Photo insertion
4. Déposer en mairie (2 exemplaires) ou LRAR
5. Attendre récépissé (15 j). Début travaux : 1 mois après dépôt (ou 2 mois)

Risques non-respect

Si construction sans DP obligatoire :

• Amende 1 200-6 000 €/m²
• Ordre mise en conformité (+10% amende)
• Démolition forcée + astreinte

Prescription : 6 ans après achèvement

Checklist finale avant de commander

15 points à valider :

• 𝥷 PLU consulté (articles UB/AU/N)
• 𝥷 Hauteur max : ______ m
• 𝥷 DP requise ? OUI / NON
• 𝥷 Bornage : OUI / NON / Prévu [date]
• 𝥷 Statut clôture existante : Privative / Mitoyenne / ?
• 𝥷 Distance retrait : ______ cm (min 5 cm)
• 𝥷 Budget entretien espace : OUI / NON
• 𝥷 Voisin informé : OUI / NON
• 𝥷 Pas perte ensoleillement > 3h/j : Vérifié
• 𝥷 Alternatives comparées : OUI / NON
• 𝥷 3 devis demandés : OUI / NON / DIY
• 𝥷 Solution entretien espace : Film / Dalle / Accord / Autre
• 𝥷 Solidité sol vérifiée : OUI / NON
• 𝥷 Accès futurs anticipés : OUI / NON
• 𝥷 CGV fournisseur relues : OUI / NON

Conclusion : Faites le bon choix pour votre tranquillité long terme

Installer une double clôture est un droit, mais pas toujours la meilleure solution.

Avant de vous lancer :

1. ✅ Consultez PLU (30 min mairie = 0 €)
2. ✅ Commandez bornage (500-1 500 € = sécurité à vie)
3. ✅ Dialoguez avec voisin (1h discussion = 70% conflits évités)
4. ✅ Comparez alternatives (brise-vue 500 € vs. clôture 4 000 €)

Si vous installez votre clôture :

• Choisissez clôture rigide de qualité (25-30 ans)
• Prévoyez entretien espace (film géotextile + graviers = 5-10 €/m)
• Documentez tout (photos, LRAR, factures)

Posez-vous 3 questions :

1. Mon projet résout-il vraiment mon problème ?
2. Ai-je exploré toutes les alternatives moins coûteuses ?
3. Suis-je prêt à assumer coût total (4 000-8 000 €) et conséquences relationnelles ?

FAQ : Questions fréquentes sur la double clôture entre voisins