La réfection de toiture est une démarche qui contribue grandement à la baisse de la consommation énergétique au sein d’un logement. Pour les anciennes maisons, cette réfection devient même parfois essentielle, à la fois pour répondre aux nouveaux standards de performance énergétique mais également pour faire face à l’envolée des prix de l’énergie.
Dans cette perspective, les pouvoirs publics n’ont de cesse de mettre en place des subventions et des mécanismes d’aide pour inciter les ménages à entreprendre des travaux qui sont à la fois bénéfiques pour les occupants et pour l’environnement.
Quelle aide gouvernementale pour la réfection de toiture en 2023 ? A qui sont-elles destinées et comment les obtenir ? Le point sur les mécanismes de soutien aux ménages pour la réfection d’un toit.
Les aides de l’Anah toiture : une solution adaptée à tous
L’Agence Nationale de l’Habitat (Anah), de concert avec les pouvoirs publics, a mis en place des dispositifs d’aide à la rénovation énergétique pouvant être utilisés pour la réfection de toiture en 2023 réalisée par une entreprise spécialisée comme notamment ce couvreur en Ile de France.
Ma prime Rénov’ toiture
Se substituant à l’ancien CITE (Crédit d’Impôt sur le Transition Energétique), le dispositif MaPrimeRenov appliqué à la toiture est accordé à toute personne qui entreprend des travaux de rénovation énergétique sur leur toiture et dans tout le logement.
Le montant de l’aide est calculé en fonction des travaux qui sont pratiqués ainsi que des revenus et de la composition des foyers. 4 profils de bénéficiaires sont ainsi distingués et matérialisés par des couleurs (MaPrimeRenov Bleu, Jaune, Violet ou Rose). La somme maximale pouvant être obtenue est de 75 euros le m² pour les foyers éligibles.
Ma prime Rénov’ Sérénité
Remplaçant l’ancien dispositif “Habiter Mieux Sérénité”, l’aide MaPrimeRenov’ Sérénité est soumise à une condition supplémentaire par rapport à MaPrimeRénov’ classique. Il faut en effet que les travaux de rénovation apportent un gain énergétique d’au-moins 35 % en matière de performance. Le montant de l’aide peut alors dans ce cas de figure atteindre 50 % du montant total des travaux.
Elle est cependant plafonnée à 15 000 euros même si une prime bonus peut également être perçue en fonction des revenus du ménage (10 % du montant des travaux dans la limite de 3 000 euros).
Un dernier bonus peut enfin être obtenu si les travaux de réfection de la toiture permettent de sortir le logement d’une étiquette énergétique F ou G (qualifié de passoire thermique) ou au contraire d’atteindre une étiquette énergétique A ou B (haute performance énergétique). La prime peut alors s‘élever à 1 500 euros supplémentaires.
Les autres aides pour la rénovation de toiture
Outre les subventions provenant de l’Anah, vous avez aussi la possibilité de bénéficier d’autres formes de mécanismes publics ou semi-publics permettant de réduire le montant des travaux d’une rénovation de toiture.
La Prime Coup de Pouce rénovation
La prime Coup de Pouce Rénovation s’applique à des travaux multiples réalisés dans le cadre d’une rénovation globale qui peut donc inclure la rénovation de la toiture.
Pour bénéficier de l’aide, la totalité des travaux doit pouvoir permettre la réduction de la consommation d’énergie primaire du logement d’au-moins 55 %. Les travaux d’isolation thermique des toitures doivent alors couvrir au-moins 75 % du toit pour en bénéficier.
Tous les ménages peuvent bénéficier de cette aide mais là-encore son montant est conditionné à des tranches de revenus spécifiques à partir du revenu de référence (RFR) de l’année N-2.
Les revenus modestes bénéficient des pourcentages d’aide les plus importants. Pour en bénéficier, il convient de passer par une entreprise signataire de la Charte Coup de Pouce.
Les CEE
Les Certificats d’Économie d’Énergie consistent en des aides accordées par les entreprises fournisseurs d’énergie ou les hypermarchés pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique.
En échange de l’octroi de subventions versées aux ménages pour l’amélioration de leur habitat, ces entreprises obtiennent alors des certificats d’économies d’énergie (CEE) pour leurs démarches actives obligatoires de contribution à la réalisation d’économies d’énergie au niveau du parc immobilier français.
Les travaux de rénovation de toiture doivent alors être réalisés par un artisan agréé RGE.
L’éco-prêt à taux zéro
L’éco-PTZ est un prêt sans intérêt (les intérêts sont pris en charge par l’Etat) qui offre la possibilité de profiter d’un financement d’un montant maximum de 50 000 euros pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Il est destiné à tous les propriétaires (occupants ou bailleurs) d’un logement construit depuis plus de 2 ans. Il suffit alors d’en faire la demande auprès des banques partenaires.
Tous les propriétaires sont éligibles à cet emprunt sans critères de ressources, à condition de faire réaliser les travaux éligibles par une entreprise agréée RGE (Reconnue Garante de l’Environnement). L’enveloppe peut être utilisée pour des travaux d’envergure comme l’isolation thermique de votre toiture.
Ces travaux doivent être réalisés dans les 3 ans suivant l’obtention du prêt et l’emprunt peut être remboursé sur une durée maximale de 240 mois soit 20 ans. L’éco-PTZ peut également être cumulé avec d’autres aides dont MaPrimeRenov.
La réduction de la TVA à 5,5 %
Les travaux de rénovation permettent de bénéficier d’une réduction de TVA de 10 % au lieu des 20 % applicables habituellement. Il est même possible de bénéficier d’une TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique permettant la réalisation d’économies d’énergie et l’amélioration de l’isolation thermique.
La rénovation et la maintenance de la toiture entrent donc dans ce cadre. Ce taux préférentiel s’applique ainsi sur les matériaux et sur la main d’œuvre à condition de faire réaliser les travaux par une entreprise.
Les aides exceptionnelles soumises à des conditions spécifiques
D’autres formes d’aides plus spécifiques peuvent être perçues sous condition. Des conditions bien particulières notamment de revenus doivent alors être remplies.
Les aides des collectivités territoriales
Selon la zone géographique dans laquelle vous vous trouvez, des aides, des subventions ou des facilités de paiement pour refaire votre toiture peuvent être obtenues.
Il convient alors de se renseigner auprès de votre collectivité locale (mairie, conseil départemental, conseil régional) avant d’entamer les travaux pour en évaluer le montant permettant ainsi de diminuer le montant de la facture.
Les aides sociales
Différentes aides sociales peuvent être accordées pour les ménages les plus modestes ou pour les personnes en situation de vulnérabilité :
- C’est le cas notamment de l’aide d’Action Logement qui peut aller jusqu’à 20 000 euros pour des travaux de rénovation énergétique dont la réfection de la toiture ;
- Le Prêt pour l’Amélioration de l’Habitat (PAH) de la CAF peut également être souscrit pour réaliser des travaux d’amélioration dans le logement principal et permet un remboursement en 3 ans maximum.
- Enfin, les aides des caisses de retraite (aide “Bien vieillir chez soi”) permettent parfois de financer des travaux de rénovation énergétique (isolation thermique de la toiture notamment) sous conditions de ressource et à concurrence de 3 500 euros au maximum.
