Avoir un projet de rénovation implique le suivi de certaines démarches administratives. Dans le cadre d’une réhabilitation de toiture, il est indispensable de s’informer, non seulement sur les normes en vigueur, mais aussi les autorisations nécessaires pour la réalisation des travaux. Ces dispositions varient d’un endroit à un autre. Il est donc indispensable de se renseigner à l’avance. Quelles sont ces formalités administratives à prendre en compte avant d’entamer son projet de rénovation de toiture ? Nous en parlons.
Pourquoi faire rénover sa toiture ?
Changer de toiture n’est pas une décision à prendre à la hâte. Compte tenu de l’investissement financier nécessaire, ce n’est pas comme changer de peinture ou de revêtement de sol. Cela peut demander un permis de construire. De plus, cette décision est à prendre après qu’un couvreur ait réalisé son diagnostic périodique et qu’il recommande au propriétaire de passer soit à un entretien soit littéralement à un changement de la toiture.
Cette étape de diagnostic lui permettra, en effet, de contrôler plusieurs éléments clés. Tout d’abord, il pourra déduire la dernière date à laquelle le toit a été entretenu. Si une toiture est récente, cela signifierait alors que le souci se trouve certainement au niveau de la charpente. C’est alors certainement sur ce point qu’il faudra travailler. Le professionnel pourra, par la même occasion, découvrir si une rénovation partielle suffit ou si la toiture doit être réaménagée intégralement.
Dans certains cas, il arrive qu’un remplacement d’une dizaine de tuiles suffise pour régler le problème. Le cas échéant, la réalisation de travaux d’étanchéité sera une priorité, notamment si de la mousse investit la toiture. Bref, ce diagnostic présente de nombreux avantages. Découvrir les problèmes réels de votre toit donne un aperçu plus clair de la situation et donc de son besoin. Cela permet, entre autres, de réaliser des économies.
Les standards à respecter pour son projet de réhabilitation
En France comme dans de nombreux pays du monde, la rénovation d’un logement est soumise à une réglementation plus qu’exigeante. Celle-ci doit être scrupuleusement respectée si l’on aspire à bénéficier d’une assurance, plus tard, ou tout simplement optimiser le contexte de sécurité dans son habitation.
En Hexagone, on parlera alors de standards techniques qui englobent la méthode sollicitée pour la réalisation des tâches, la qualité des matériaux et de l’équipement utilisé ainsi que la manière dont ces derniers sont installés. Il est possible d’en avoir connaissance en consultant les documents techniques unifiés ou DTU se rapportant aux éléments constitutifs d’une toiture. Pour information, de nombreux articles relatent les normes pour les travaux d’étanchéité, d’isolation ou encore d’évacuation des eaux.
Hormis ce DTU, il faudra aussi se rendre auprès du service urbanisme de la mairie où l’on réside. Ce déplacement permettra de découvrir les normes esthétiques appliquées d’une région à une autre. Ce renseignement peut également être obtenu auprès de la direction département de l’équipement (DDE).
En plus de faire joli, ces exigences du Plan local d’urbanisation concernant la pente d’une toiture, son matériau ou encore sa couleur servent à embellir une localité. Elles permettent d’obtenir un tout harmonieux, et ce, malgré les divergences de goûts des propriétaires.
Quelles sont les démarches administratives requises dans le cadre d’une rénovation de toiture ?
La rénovation de toiture figure parmi les rénovations intermédiaires d’un logement. Des démarches administratives sont alors certainement à mettre en œuvre, en fonction de la nature dudit projet, mais également de l’état de la matière qui sert de couverture au toit. Ainsi, trois cas peuvent survenir.
Pour commencer, si les travaux visent à refaire le toit et que le rendu est similaire à l’original, une déclaration préalable est largement suffisante. Cette formalité est aussi exigée dans le cadre de la pose de nouveaux matériaux pour renforcer sa couverture.
Lorsque de plus gros travaux seront prévus, les démarches administratives auront tendance à se compliquer. A ce titre, l’installation d’une nouvelle fenêtre ainsi que le changement de pente nécessiteront une demande de permis de construire. Ce document sera aussi demandé pour tous travaux d’agencement de ses combles, à condition que la surface au sol soit supérieure à 40 m2.
Pour finir, il est à rappeler qu’aucune démarche ne sera demandée en cas de nettoyage ou de réparation simple au niveau du toit.
Les aides financières lié à la rénovation de toiture
Lorsqu’on initie un projet de réfection de toiture, cela donne normalement droit à une subvention dont un taux de TVA réduit à 5,5 %. Il faut néanmoins souligner que ces aides financières se multiplient, dans la mesure où le propriétaire se lance dans l’isolation de son habitation. Il pourra ainsi profiter du Crédit d’impôt pour la transition énergétique ou encore de l’éco-prêt à taux zéro.
L’État contribue également à cette aide, et ce, par l’intermédiaire de l’ANAH. Selon les travaux envisagés, une toiture peut être éligible à Ma Prime Rénov’, à l’aide habiter Sain et Serin et à l’Éco PTZ. Dans tous les cas, une des conditions requises est de faire appel à un couvreur professionnel, reconnu RGE, dans l’accomplissement de toutes les étapes de rénovation.